Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://blandinemoreau.fr.

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Où vos données sont envoyées

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Politique Prestataire-Client sur la protection des données personnelles

 •    Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ?   

La présente politique vous informe des caractéristiques du traitement de données et de vos droits
sur les données personnelles vous concernant.

 •    Qui est le responsable de cette politique ?  

Le responsable de traitement est Blandine MOREAU, exerçant en auto-entreprise.

Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : 490 route de Mortevieille Le
Bourg aux Moines 85320 LA BRETONNIERE LA CLAYE.

L’adresse électronique de contact est la suivante : contact@blandinemoreau.fr

Le responsable est joignable au numéro suivant : 0684423202.

Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite
« Loi informatique et libertés » ou LIL » et au Règlement Général sur la protection des Données
Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

 •    A qui s’adresse cette politique ?  

La présente politique s’adresse aux clients du prestataire.

 •    Finalités (à quoi servent les données collectées)  

Le traitement a pour objet et finalité l’exécution du contrat de prestations et la gestion de la relation
client.

 •    Base légale des traitements  : ce qui nous donne le droit de traiter les données  

La base légale du traitement est le contrat conclu avec le client.

Pour le traitement de données de santé éventuelle : la base légale est le consentement du client.

 •    Durée de conservation des données  

Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle
nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des
traitements).

Les données client sont conservées pendant 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Les éventuelles données de santé traitées sont conservées 3 ans après le dernier rendez-vous.

 •    Données traitées  

Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :

 -    Données relatives à l’identité des clients (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse  
      électronique)  
 -    Données relatives à la situation personnelle (hygiène de vie, habitudes alimentaire, etc)  
 -    Données de santé dans certains cas  

 Le responsable de traitement traite également les types de données suivantes  :  

 -    A la demande du client, les données bancaires peuvent être saisies par le conseiller sur la  
      plateforme de paiements sécurisée, afin de permettre le paiement de la prestation. En aucun  
      cas ces données bancaires ne seront conservées.  

 •    Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données  

Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités du traitement.

 •    Sources des données  

Les données sont transmises directement par la personne concernée.

 -    Les destinataires des données  

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

 -    La boite naturo  
 -    Zettle  

 •    Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?  

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique
agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des
données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du
traitement, à moins d’y être obligée.

Les mesures de sécurité particulières suivantes ont été prises :

 -    Hébergement en UE  

 •    L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et  
      garanties associées  

Le responsable du traitement ne réalise aucun transfert de données personnelles en dehors de
l’Union Européenne.

 •    Prise de décision automatisée  

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 •    Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de  
      suppression et de portabilité des données  

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à
l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives
peuvent être générales ou particulières.

La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de
rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La

La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement
constitue la base légale du traitement.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée,
et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :

Blandine Moreau – 490 route de Mortevieille Le Bourg aux Moines 85320 LA BRETONNIERE LA CLAYE
– contact@blandinemoreau.fr – 0684423202

  •     Réclamation  

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité
de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

Conditions générales de vente

• ARTICLE 1 : présentation des parties

Le présent contrat de prestations de services (ci-après le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :

• Le Client,
• Le Prestataire : BLANDINE MOREAU E.I., exerçant en auto-entrepreneuse.
• Le numéro d’immatriculation professionnelle du Prestataire (SIREN) est : 901869065
• L’adresse du Prestataire est : 490 route de Mortevieille Le Bourg aux Moines 85320 LA BRETONNIERE LA CLAYE

Les parties sont dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties ».

• ARTICLE 2 : déclarations préalables des parties

Le Client déclare et garantit au Prestataire :

• être âgé d’au moins 18 ans et être doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat, ou être accompagné par son représentant légal,
• ne pas être enceinte et/ou affecté, à sa connaissance, de maladies (congénitales ou acquises) ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins de France.

Le Client consommateur reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu du présent Contrat, lequel reprend les informations précontractuelles obligatoires prévues aux articles L111-1, L111-2 du Code de la consommation.

• ARTICLE 3 : nature du contrat et descriptif des prestations

Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services, relevant du Code de la consommation à l’égard des clients consommateurs.

Les activités réalisées par le Prestataire sont les suivantes :

• Conseils en hygiène de vie et naturopathie
• Conseils au bien-être, à la prévention
• Gemmothérapie
• Aromathérapie
• Phytothérapie
• Développement personnel
• Psychologie positive
• Réflexologie plantaire et palmaire

Le Prestataire est titulaire des certificats professionnels/diplômes d’Etat suivants :

• Conseillère en naturopathie, spécialisée en coaching et réflexologie plantaire & palmaire – Koréva Formation (certifiée Qualiopi) 
• NaturoPro® consacrée à l’installation des naturopathes, animée par Chris Martin-Passalacqua – Organisme de formation NanaTuropathe Formations
• NaturoConsult’® consacrée à l’optimisation de la prise en charge naturopathique, animée par Chris Martin-Passalacqua – Organisme de formation NanaTuropathe Formations 
• Help Burn out – Spécialisation dans l’accompagnement neuropathique du burn-out parental, familial, professionnel, animée par Elodie Rajalu – Organisme de formation NanaTuropathe Formations
• NaturoMorphée – Spécialisation dans l’accompagnement naturopathique des troubles du sommeil, animée par Cyrielle Caumont – Organisme de formation NanaTuropathe Formations 
• NutriZen – Spécialisation dans l’accompagnement naturopathique des troubles du comportement alimentaire, animée par Delphine Barratier – Organisme de formation NanaTuropathe Formations 
• NaturoDigest – Spécialisation dans l’accompagnement naturopathique des problématiques digestives,  animée par Chris Martin-Passalacqua – Organisme de formation NanaTuropathe Formations 
• Psychosomatique – CERFPA
• Coach en psychologie positive – Spiri’Vie
• Psychologie positive – Life Success Academy/Braco Pobric
• EFT – Equilibre Santé®
• Licenciée en psychologie​ – IPSA – Institut de Psychologie et Sociologie Appliquée – Angers
• Maîtrise des sciences de l’information et de la documentation – UCO- Angers

Ces activités relèvent des médecines dites «non conventionnelles» pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global.

Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies.

Il s’agit de pratiques complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.

Les Prestations de services réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou un traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté si nécessaire.

• ARTICLE 4 : contrats à distance ou à domicile

Le présent article s’applique dans les cas où le présent Contrat est conclu, non pas directement dans les locaux du Prestataire le jour de réalisation des Prestations mais, à distance (par mail ou encore à partir du site internet du Prestataire ou par le biais d’un site de réservation en ligne) ou encore au domicile du Client au sens de l’article L.221-1 du Code de la consommation.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu du présent Contrat, lequel prévoit les informations précontractuelles obligatoires prévues à l’article L221-5 du Code de la consommation.

Le Prestataire fournit par ailleurs au Client, sur support durable, dans un délai raisonnable, après conclusion du Contrat et au plus tard avant le début de l’exécution des Prestations de services, la confirmation du Contrat conclu.

Le Client accepte également de recevoir un exemplaire du présent Contrat de manière électronique.

Droit de rétractation

Le Prestataire rappelle également au Client qu’il dispose en principe, lorsque le présent Contrat est conclu à distance ou hors établissement, et sauf exception explicitée ci-dessous, d’un délai de rétraction de 14 jours calendaires, sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités.

Le délai court à compter du lendemain de la signature du Contrat par le Client.

S’il souhaite se rétracter après avoir signé le présent Contrat, le Client peut utiliser le modèle de rétraction ci-dessous, mais ce modèle n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client notifie au Prestataire son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact suivante : contact@blandinemoreau.fr

Modèle de formulaire de rétraction

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de service…………….que j’ai signé le ……..

Nom du Client ……….

Adresse du Client……….

Email…………(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date………….(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

……………………………………….

Le Prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un Contrat à exécution successive dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au Prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la Prestation convenu dans le Contrat.

Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas :

Pour les contrats conclus à distance :

Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.

Pour les Prestations réalisées au domicile du Client :

Le Client donne son accord pour l’exécution immédiate des prestations après signature du présent Contrat et donc sans application du délai de rétractation.

• ARTICLE 5 : conditions de réalisation des prestations

La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le Prestataire et le Client.

Le Prestataire se réserve, par ailleurs, la possibilité de réaliser, avec l’accord du Client, toute ou partie des Prestations depuis un outil numérique dédié à la communication. Dans ce cas, le Client est informé que les Prestations réalisées ne pourront en aucun cas constituer des actes de télémédecine au sens des articles L.6316-1 et suivants et R.6316-1 du Code de la santé publique.

Aucune donnée de santé ne sera hébergée sur l’outil.

De plus, le Prestataire veillera à ce que l’outil numérique utilisé assure la sécurité des données personnelles du Client.

Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).

De son côté, le Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaires à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et d’information mais pas de résultat.

• ARTICLE 6 : annulation

Sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation pour les contrats conclus à distance et à domicile, toute annulation de Prestations de services par le Client après signature du Contrat ne sera prise en compte que si celle-ci a été faite au Prestataire, au plus tard 72 avant la date prévue.

En cas d’annulation après ce délai, le Client est informé que les sommes réglées d’avance ne sont pas remboursées (sauf droit de rétractation).

Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate après signature du Contrat, que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap, âge, etc).

Dans ce cas, le Prestataire s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata des Prestations déjà réalisées.

• ARTICLE 7 : prix et règlement

Les prix des Prestations sont fixés par le Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées.

Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur affichés sur le site internet de réservation du Prestataire et dans ses locaux.

Les prix sont des prix par principe exprimés hors taxes et frais. Lorsque des taxes et/ou frais s’appliquent, le Prestataire les communique au Client et ils sont alors facturés en plus.

A défaut d’information sur des taxes et/ou frais, les prix indiqués sont réputés être exprimés toutes taxes et frais inclus.

Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale.

Les conditions et moyens de paiement diffèrent selon le mode de conclusion du Contrat.

• Lorsque le Contrat est conclu à distance : au moment de sa demande de réservation, le Client est informé qu’il a une obligation de paiement. A cette fin, la fonction utilisée par le Client pour valider sa commande signifie qu’il passe une commande avec obligation de paiement.
• Lorsque le Contrat est conclu hors établissement (par exemple au domicile du Client) : conformément à l’article L.221-10 du Code de la consommation, le Client est invité à attendre l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat avant de régler au Prestataire le prix des Prestations de services.

Les Prestations font l’objet, dès qu’elles ont été rendues et avant paiement du prix, de la délivrance d’une facture. Cela est obligatoire lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25€ (TVA compris).

Pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25€ (TVA comprise), la délivrance d’une facture est facultative, mais celle-ci sera remise au client s’il la demande.

La facture mentionnera les informations suivantes :

• La date, le nom et l’adresse du Prestataire, le nom du Client, la date et le lieu d’exécution des Prestations, le décompte détaillé en quantité et prix de chaque prestation, la somme totale à payer hors taxes et toutes taxes comprises.

• ARTICLE 8 : durée

Le présent Contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée correspondant à la durée des Prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive.

• ARTICLE 9 : confidentialité

Les parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes les informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles, à l’exception des données accessibles au public, des données déjà connues de la Partie réceptrice.

Toutes les informations confidentielles communiquées par l’une des Parties à l’autre Partie seront gardées par la Partie réceptrice de la même manière qu’elle garde ses propres informations confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat. La présente clause demeure applicable pendant une durée de Cinq (5) ans après la fin du Contrat.

• ARTICLE 10 : responsabilité

Dispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Prestataire est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance, toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de contrats conclus à distance, la responsabilité du Prestataire n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client.

Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au Prestataire. Ainsi, les Parties conviennent que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation d’une Prestation de service aux besoins et informations exprimés par le Client.

Le Prestataire n’est par ailleurs responsable que des Prestations expressément mises à sa charge dans le cadre du présent Contrat.

Le Prestataire n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet du Client.

Enfin, la responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre du Contrat, étant précisé que les dommages indirects sont exclus.

Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, la perte d’une chance, perte de données, le trouble à l’image ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable.

De convention expresse entre les Parties, la responsabilité du Prestataire est limitée, tous préjudices directs confondus, et sauf manquement prouvé, à la somme de 2 000 €.

• ARTICLE 11 : assurance

Le Prestataire est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, corporels, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.

• ARTICLE 12 : force majeure

Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La Partie souhaitant invoquer un cas de force majeure devra le notifier à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais dès qu’elle aura connaissance d’un tel événement. Dès lors que les effets consécutifs à l’événement de force majeure invoqué auront disparu, la Partie affectée reprendra immédiatement l’exécution de son obligation.

En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.

• ARTICLE 13 : données personnelles

Dans le cadre de la réalisation des Prestations de services prévues au présent Contrat, le Prestataire a accès à des données à caractère personnel du Client.

L’ensemble des données à caractère personnel du Client traités par le Prestataire dans le cadre du Contrat font l’objet d’une politique de traitement conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Le Client reconnait avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard lors de la conclusion du présent Contrat et en accepter les termes sans réserve.

• ARTICLE 14 : convention de preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par le Prestataire et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite. Toutes données et fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur l’infrastructure informatique du Prestataire feront foi pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.

• ARTICLE 15 : dispositions diverses

Chacune des clauses de ce Contrat doit être interprétée, dans toute la mesure du possible, de manière à ce qu’elle soit validée au regard du droit qui lui est applicable. Si l’une quelconque des stipulations du présent Contrat se révèle être illégale, nulle ou inopposable par toute juridiction ou autorité administrative compétente aux termes d’une décision exécutoire, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les Parties s’engagent à négocier de bonne foi, et telles que les Parties en seraient convenues si elles avaient connu l’illécéité, la nullité ou l’inopposabilité de ladite stipulation.

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une disposition quelconque du présent Contrat ne vaudra en aucun cas renonciation à son droit d’exiger le respect de chacune de ses clauses et conditions.

• ARTICLE 16 : résiliation du contrat pour manquement

En cas de manquement à une obligation essentielle par l’une des Parties, le présent Contrat pourra être résilié par l’autre Partie, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours après mise en demeure restée infructueuse, et sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

• ARTICLE 17 : droit applicable – juridictions compétentes

Le présent Contrat est régi par le droit français.

En application des articles L616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.

Le Prestataire adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 SAINT-CHAMOND – https://cnpm-mediation-consommation.eu

Après démarche préalable écrite du Client auprès du Prestataire restée infructueuse, le service du médiateur peut être sais pour tout litige de consommation le règlement n’aurait pas abouti.

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Le Client peut consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR En cas de litige avec un Client, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de réside